Mentions légales

Dernière mise à jour : 17/09/2026 

Conformément à la législation en vigueur applicable en Polynésie française, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site marchand accessible à l’adresse vinosus.fr (ci-après désigné le « Site »).

ARTICLE 1. ÉDITEUR 

Le Site est édité par la société par actions simplifiée VINOSUS  (ci-après désignée « VINOSUS ») , dont le siège social est situé au 271, allée Pierre Loti, Titioro, Papeete, Tahiti, Polynésie française, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro   26 192 B et enregistrée sous le numéro TAHITI G72102. VINOSUS y propose ses produits à la vente.

Téléphone : +689 87 27 41 18 

L’utilisateur peut également contacter VINOSUS au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site.
La conception éditoriale et le suivi du Site sont assurés par les équipes de VINOSUS.

ARTICLE 2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par Vaikea Solution. 

E-mail : pro@vaikea.com

Site web : vaikea.com

ARTICLE 3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Toerau MAROT
Localize Design
Vaikea Solution
VINOSUS

ARTIC LE 4.  ACCÈS AU SITE ET RESPONSABILITÉ

VINOSUS met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre l’accès au Site, dans la mesure du possible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu ou limité, notamment en cas de force majeure, de panne, de maintenance, de mise à jour ou de toute autre opération nécessaire à son bon fonctionnement.

VINOSUS ne garantit ni la disponibilité permanente du Site, ni la continuité des services proposés, ni la fiabilité des transmissions, ni les performances en matière de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique spécifique n’est proposée à l’utilisateur par voie électronique ou téléphonique.

VINOSUS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au Site ou d’utiliser les services proposés, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l’utilisateur ou pour tout tiers. VINOSUS pourra également interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du Site ou des services proposés, à tout moment et sans préavis, sans que cette interruption, cette suspension ou cette modification n’ouvre droit à indemnisation.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel, de logiciel et de connexion à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques, notamment liés à la sécurité des transmissions, aux interruptions de service, aux virus informatiques et aux accès frauduleux. VINOSUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et traitées. Les données enregistrées par VINOSUS sont protégées au moyen d’un accès sécurisé utilisant le protocole HTTPS. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, VINOSUS ne peut garantir une sécurité absolue des transmissions ni l’intégrité permanente des données échangées. Sa responsabilité ne pourra donc être engagée en raison d’un risque inhérent à l’utilisation d’Internet, sauf faute qui lui serait directement imputable.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. VINOSUS s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité, leur actualité ou leur absence d’erreur. VINOSUS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, des informations qui y sont publiées et, le cas échéant, de ses identifiants et de son processus de commande. VINOSUS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, frauduleuse ou non autorisée des identifiants ou du processus de commande, sauf faute qui lui serait directement imputable.

A R TICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des pages internet exploités par des tiers.

VINOSUS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. VINOSUS ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation de ces sites.

ARTICLE 6. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
VINOSUS s'engage à respecter la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur sur le Site et à les traiter conformément à la législation applicable en Polynésie française.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, ainsi que les droits de l’utilisateur, celui-ci est invité à consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les marques, logos, noms de domaine, graphismes, photographies, images fixes ou animées, sons, textes, données, descriptions des Produits et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de VINOSUS ou de tiers ayant autorisé VINOSUS à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de VINOSUS, sauf disposition légale contraire.

La marque « V by Vinosus » est une marque déposée. Elle ne peut être reproduite, utilisée ou exploitée, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de VINOSUS.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de ses éléments pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

ARTICLE 8. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES

VINOSUS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, VINOSUS pourra en informer l’utilisateur par tout moyen approprié, notamment au moyen d’une notification affichée lors de la connexion au Site ou d’un message envoyé à l’adresse e-mail communiquée par l’utilisateur.